I-13.3, r. 12 - Règlement sur le transport des élèves

Article 2 Versions de la disposition

2021-07-15

2. Le comité consultatif de transport des élèves du centre de services est composé des membres suivants:

1°  du directeur général ou du directeur général adjoint de ce centre de services;

2°  du directeur général ou du directeur général adjoint de tout centre de services scolaire pour lequel ce centre de services organise le transport des élèves;

3°  (paragraphe abrogé);

4°  du responsable des services de transport des élèves de ce centre de services;

5°  d’un directeur d’une école de ce centre de services;

6°  d’un représentant du comité de parents de ce centre de services et, lorsque ce centre de services assume la totalité ou partie des services de transport d’un autre centre de services scolaire, d’un représentant du comité de parents de ce dernier;

7°  de 2 membres du conseil d’administration de ce centre et, lorsque ce centre assume la totalité ou partie des services de transport d’un autre centre de services scolaire, de 2 membres du conseil d’administration de ce dernier;

8°  du représentant de l’établissement d’enseignement privé pour lequel ce centre de services transporte le plus d’élèves;

9°  du représentant du collège d’enseignement général et professionnel pour lequel ce centre de services transporte le plus d’élèves;

10°  d’un représentant de chaque organisme public de transport en commun dont le territoire recoupe celui de ce centre de services;

11°  (paragraphe abrogé).

D. 647-91, a. 2; D. 306-2008, a. 2; L.Q. 2016, c. 8, a. 122; D. 816-2021, a. 68.

2020-06-15

2. Le comité consultatif de transport des élèves du centre de services est composé des membres suivants:

1°  du directeur général ou du directeur général adjoint de ce centre de services;

2°  du directeur général ou du directeur général adjoint de tout centre de services scolaire pour lequel ce centre de services organise le transport des élèves;

3°  (paragraphe abrogé);

4°  du responsable des services de transport des élèves de ce centre de services;

5°  d’un directeur d’une école de ce centre de services;

6°  d’un représentant du comité de parents de ce centre de services et, lorsque ce centre de services assume la totalité ou partie des services de transport d’un autre centre de services scolaire, d’un représentant du comité de parents de ce dernier;

7°  de 2 commissaires de ce centre de services et, lorsque ce centre de services assume la totalité ou partie des services de transport d’un autre centre de services scolaire, de 2 commissaires de ce dernier;

8°  du représentant de l’établissement d’enseignement privé pour lequel ce centre de services transporte le plus d’élèves;

9°  du représentant du collège d’enseignement général et professionnel pour lequel ce centre de services transporte le plus d’élèves;

10°  d’un représentant de chaque organisme public de transport en commun dont le territoire recoupe celui de ce centre de services;

11°  (paragraphe abrogé).

D. 647-91, a. 2; D. 306-2008, a. 2; L.Q. 2016, c. 8, a. 122.

2017-06-01

2. Le comité consultatif de transport des élèves de la commission est composé des membres suivants:

1°  du directeur général ou du directeur général adjoint de cette commission;

2°  du directeur général ou du directeur général adjoint de toute commission scolaire pour laquelle cette commission organise le transport des élèves;

3°  (paragraphe abrogé);

4°  du responsable des services de transport des élèves de cette commission;

5°  d’un directeur d’une école de cette commission;

6°  d’un représentant du comité de parents de cette commission et, lorsque cette commission assume la totalité ou partie des services de transport d’une autre commission scolaire, d’un représentant du comité de parents de cette dernière;

7°  de 2 commissaires de cette commission et, lorsque cette commission assume la totalité ou partie des services de transport d’une autre commission scolaire, de 2 commissaires de cette dernière;

8°  du représentant de l’établissement d’enseignement privé pour laquelle cette commission transporte le plus d’élèves;

9°  du représentant du collège d’enseignement général et professionnel pour lequel cette commission transporte le plus d’élèves;

10°  d’un représentant de chaque organisme public de transport en commun dont le territoire recoupe celui de cette commission;

11°  (paragraphe abrogé).

D. 647-91, a. 2; D. 306-2008, a. 2; L.Q. 2016, c. 8, a. 122.

2012-09-01

2. Le comité consultatif de transport des élèves de la commission est composé des membres suivants:

1°  du directeur général ou du directeur général adjoint de cette commission;

2°  du directeur général ou du directeur général adjoint de toute commission scolaire pour laquelle cette commission organise le transport des élèves;

3°  (paragraphe abrogé);

4°  du responsable des services de transport des élèves de cette commission;

5°  d’un directeur d’une école de cette commission;

6°  d’un représentant du comité de parents de cette commission et, lorsque cette commission assume la totalité ou partie des services de transport d’une autre commission scolaire, d’un représentant du comité de parents de cette dernière;

7°  de 2 commissaires de cette commission et, lorsque cette commission assume la totalité ou partie des services de transport d’une autre commission scolaire, de 2 commissaires de cette dernière;

8°  du représentant de l’établissement d’enseignement privé pour laquelle cette commission transporte le plus d’élèves;

9°  du représentant du collège d’enseignement général et professionnel pour lequel cette commission transporte le plus d’élèves;

10°  d’un représentant de chaque organisme public de transport en commun dont le territoire recoupe celui de cette commission;

11°  un représentant de chaque conseil intermunicipal de transport dont le territoire recoupe celui de cette commission.

D. 647-91, a. 2; D. 306-2008, a. 2.